« Une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine peut être créée à l’initiative de la […] commune […] sur un […] territoire présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. »

« Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable [, et de …] de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. » « L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d’utilité publique [annexée au plan local d’urbanisme, dans les conditions prévues à l’article L126-1 du code de l’urbanisme] »

Article L642-1 du code du Patrimoine

A noter : le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.